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Non aux brevets logiciels en europe
Pertinence : 8.52 - Actualisé le 03.05.2004
L'office de la propriété intellectuelle du canada (opic) administre les divers volets du régime de la propriété intellectuelle du canada (brevets, marques de commerce, droits d'auteur, dessins industriels et topographies
Pertinence : 5.48 - Actualisé le 17.01.2006
