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Qui a le droit de punir

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Pertinence : 9.17 - Actualisé le 12.01.2006
Le droit français - droit.org portail du droit français : législation, codes, jurisprudence, doctrine
Le portail du droit français : constitution, lois organiques, lois, codes, jurisprudence, doctrine. actualités juridiques. travaux parlementaires. accès au droit européen.
Pertinence : 9.09 - Actualisé le 20.05.2004
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Pertinence : 8.67 - Actualisé le 16.01.2006
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La sacem est la société de gestion collective du droit d'auteur pour la musique. elle informe sur le droit de diffusion et de reproduction de la musique, aide à l'oranisation de spectacles et propose de l'actualité musicale.
Pertinence : 8.62 - Actualisé le 08.05.2004
Legissimo
Actualités et informations droit du travail et droit social
Pertinence : 8.24 - Actualisé le 18.01.2006
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Pertinence : 7.54 - Actualisé le 27.12.2007
Juridirect
Guide pratique des tribunaux de france, portail du droit et annuaire de sites juridiques, à l'usage des professionnels du droit et des usagers de la justice.
Pertinence : 7.48 - Actualisé le 17.01.2006
Livres de droit sur lgdj.fr, la librairie juridique de référence en ligne
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Pertinence : 7.08 - Actualisé le 12.01.2006
droit du travail, code du travail, convention collective et lettres types : juritravail
Service composé d'avocats et de juristes qui apporte des réponses simples et directes sur le droit du travail : licenciement, démission, inspection du travail, retraite, chômage, congés, accidents...
Pertinence : 7 - Actualisé le 18.01.2006
Juritel - le web juridique : droit et internet, avocat en ligne
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Pertinence : 6.96 - Actualisé le 18.01.2006
Votre cyber avocat vous répond en ligne pour toute question de droit
Un avocat vous renseigne sur vos droits au quotidien en droit francais de la famille, du travail, du logement.ce site est régulièrement mis à jour et enrichi de réponses pratiques.
Pertinence : 6.96 - Actualisé le 04.05.2004
Le service pratique du droit de l'internet
La protection des enfants sur internet, la sécurité des paiements électroniques, le droit de propriété intellectuelle et bien d'autres questions trouvent réponse dans les fiches pratiques de droitdunet.fr. surfez sur internet en toute confiance.
Pertinence : 6.8 - Actualisé le 08.05.2004
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Pertinence : 6.8 - Actualisé le 09.05.2004
Vos litiges - le droit pour vous aider
Vos litiges est un site de droit français qui propose des modèles de lettre, des conseils et des informations juridiques utiles afin de résoudre certains litiges.
Pertinence : 6.76 - Actualisé le 18.01.2006
Impôts, logement, droit du travail, famille et santé : dossier familial
Mensuel d'informations juridiques et pratiques sur les sujets de la vie quotidienne (impôts, logement, divorce, droit du travail et santé) : dossiers, textes officiels, formalités administratives, lettres types ...
Pertinence : 6.7 - Actualisé le 18.01.2006

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